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Actualités:

• Le recours à la géolocalisation encadré fermement
  Il existe de nombreuses solutions pour géolocaliser sa flotte de véhicule professionnels. Pour limiter les dérives, la mise en place d’un tel système doit depuis 2006,faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. En cas de litige prud’homal, il était vérifié si la géolocalisation était justifiée par la nature de la tache à accomplir et [...]

  
  
  
  




• Un livre blanc pour la CAPEB
  À l’occasion des élections présidentielles et législatives de 2012, la CAPEB a rédigé un Livre Blanc destiné à interpeller l’ensemble des formations politiques et des élus sur les grandes préoccupations des entreprises artisanales du bâtiment. Pour Patrick LIEBUS,  « la CAPEB rappelle à ceux qui prendront en main les destinées de notre pays que nos entreprises [...]

  
  
  
  




• De la TVA à 5.5% à une TVA à 7% – La CAPEB 74 explique
  Le passage de la TVA à 5,5 % en cette fin d’année 2011 donne de nombreux soucis aux Artisans du bâtiment. La simplicité n’est pas de mise dès qu’on parle TVA… C’est pourquoi la CAPEB74 à édité une fiche pour mieux comprendre le fonctionnement du passage de cette TVA de 5.5% à 7%. Fiche qui [...]

  
  
  
  




• La CAPEB obtient le maintien de la TVA à 5,5 % pour les devis signés avec acompte avant le 20 Décembre 2011
  Grâce à l’action de la CAPEB, les travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 Décembre 2011, sont exceptionnellement maintenus au taux de 5,5 %, même si les travaux débutent en 2012. [...]

  
  
  
  




• Procédure de licenciement: une personne extérieure à l’entreprise ne peut pas gérer la convocation à l’entretien préalable et la notification du licenciement
  Une procédure de licenciement pour motif personnel se déroule en principe en 3 temps: convocation à un entretien préalable, entretien préalable proprement dit, et notification du licenciement. Le code du travail prévoit que l’employeur ne peut se faire assister que par une autre personne faisant partie de l’entreprise lors de l’entretien. Dans une affaire récente, [...]

  
  
  
  




• La Formation Continue des Salariés de l’Artisanat du Bâtiment
  Du nouveau dans la formation continue du bâtiment. A partir du 1er janvier 2012, le FAF-SAB* devient L’OPCA** DE LA CONSTRUCTION. - L’OPCA de la Construction a délégué à la CAPEB les missions d’information et de conseil*** auprès de l’ensemble des entreprises artisanales du Bâtiment de moins de 10 salariés. (adhérentes ou non adhérentes à [...]